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INFORMATIONS

Ce site est édité par la Commune de BAERENTHAL, dont le siège social est situé 1 rue Printemps d’Alsace, 57230 BAERENTHAL, France.

Le directeur de la publication du site www.baerenthal.eu est Monsieur Serge WEIL, Maire de BAERENTHAL

Hébergement du site Web : SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 ROUBAIX, http://www.ovh.com

Développement du site WEB : Tisseur de Toile, Jean-François TOURNOUX, https://tisseur-de-toile.fr (https://www.tisseur-de-toile.fr)

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

La Commune de BAERENTHAL se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.baerenthal.eu à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

CONTENU DU SITE

Les informations fournies sur le site www.baerenthal.eu sont à titre informatif et indicatif. La Commune de BAERENTHAL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

La Commune de BAERENTHAL ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La Commune de BAERENTHAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.baerenthal.eu y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

INFORMATIONS TECHNIQUES GENERALES

En tant qu’utilisateur du site www.baerenthal.eu, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

  • Ecran : résolution 960px minimum
  • Afin d’obtenir une lecture agréable du site, il est nécessaire de disposer d’un navigateur web récent.

Nous contrôlons et testons régulièrement les principaux navigateurs afin d’assurer une expérience optimale. Les navigateurs/versions pris en charge peuvent être amenés à évoluer en fonction des normes édictées par le W3C (World Wide Web Consortium) ou de la désuétude d’un navigateur (incompatibilités majeures, arrêt de la prise en charge par la société éditrice…).

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre du site www.baerenthal.eu, font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 2138553 v 0.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la Commune de BAERENTHAL ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel à l’adresse suivante mairie@baerenthal.eu soit en écrivant à : Mairie de BAERENTHAL – 1 rue Printemps d’Alsace – 57230 BAERENTHAL. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

  • Avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8.x et 9.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne.
  • Avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».
  • Avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari˃Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

 

LIENS

La Commune de BAERENTHAL n’étant pas éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Commune de BAERENTHAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site www.baerenthal.eu est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site www.baerenthal.eu sont proposés en français.